DSC Tir RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2020

 

Ce règlement intérieur a pour objectif de compléter les statuts de l'association DUNES SHOOTING CLUB, dont l'objet est la pratique du tir sportif, de loisirs et de compétition dans les disciplines régies par la Fédération Française de Tir (FFT).

Association DSC Tir déclarée en préfecture de Tarn-et-Garonne le 17 mars 2014.

Numéro d’affiliation Fédération Française de Tir 19 82 107.
Siège social : 11 Avenue des Pyrénées, 82340 DUNES.

 

Titre I : MEMBRES

Article 1er - Composition
L'association DSC Tir est composée de membres d'honneur et de membres adhérents licenciés.

Article 2 - Cotisation
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation (sauf s'ils en décident autrement et de leur propre volonté).
Les membres adhérents/licenciés doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Comité Directeur et validée en Assemblée Générale selon la procédure statutaire.

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque (exceptionnellement en espèces) à l'ordre de l'Association Dunes Shooting Club et effectué avec la demande d’adhésion et/ou de renouvellement.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.

Article 3 - Admission de membres nouveaux
L'association DSC Tir peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivant l’article 3 des statuts notamment par la remise d’une demande écrite au président ou auprès du bureau ou soumis au vote du Comité Directeur à la majorité des membres présents.

Article 4 - Exclusion
Selon la procédure définie à l'article 4 des statuts de l'association, seuls les cas précisés peuvent déclencher une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le Comité Directeur sur proposition du Président à la majorité absolue, et éventuellement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.

 

Article 5 – Démission, Décès, Disparition
Conformément à l'article 4 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au Président
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
En cas de décès, la qualité de membre s'efface avec la personne.

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Titre II : FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

Article 6 - Le Comité Directeur
Conformément à l'article 6 des statuts de l'association, le Comité Directeur a pour objet de gérer et diriger les disciplines de tir sportif, de loisirs et de compétition selon les directives de la FFT.
Le Comité Directeur est composé de 7 membres.
Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :
Président, Vice-président, Trésorier, Secrétaire général,
3 responsables chargés de sécurité, de maintenance et d’organisations ou de services.

Le Comité Directeur se réunit au minimum 3 fois par an.

 

Article 7 - Le bureau.
Conformément à l'article 6 des statuts de l'association, le bureau a pour objet de gérer l’activité normale de l’association, prévoir et éventuellement anticiper en cas d’urgence la continuité du fonctionnement de l’association.
Il est composé comme suit :

      1 Président   Jean Pierre BENECH.

      1 Vice-Président.  Daniel MORELLINI.

      1 Trésorier.    Bernard VERGNES.
      1 Secrétaire Général.   Jean Pierre AUDOIRE.

 Membres du Comité directeur :

Florain DEMEULEMEESTER, Benoit DUFFAUT, Christophe TAUPIAC. 

Le bureau se réunit régulièrement à la demande du président.

Article 8 - Assemblée Générale Ordinaire. Conformément à l'article 7 des statuts de l'association.

Article 9 - Assemblée Générale Extraordinaire. Conformément à l'article 7 des statuts de l'association.

 

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 10 - Modification du règlement intérieur.
Le règlement intérieur de l’association DSC Tir est établi et peut être modifié par le bureau, puis validé par le Comité Directeur et pourra être présenté pour approbation lors de l’assemblée générale suivante.
Le nouveau règlement intérieur sera consultable par affichage sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.

 

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.

Article 11 - Horaires d’ouverture des stands :

Ouverts tous les jours de 9h00 à 19h00.
Sauf le week-end et les jours fériés : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 19h00

 

DSC Tir RÉGLEMENT INTÉRIEUR

L’accès des stands est réservé aux licenciés du club DSC Tir et aux licenciés « 2eme Club » à jour de leur cotisation. Sont admis également les licenciés d’autres clubs invités ou parrainés avec l’accord du Président ou à défaut par un membre du bureau DSC.

Toute personne non licenciée ne peut entrer dans les stands sans autorisation exceptionnelle et ponctuelle du Président DSC ou d’un membre du « Staff DSC » en particulier accompagnée d’un enfant mineur.

Article 12 - Obligations / interdictions :

> du port de Protections auditives et oculaires dans les cellules du stands de tir et dans tout le « périmètre » du stand.

> du port de la licence (VISIBLE) en cours de validité, signée du Président et de la confirmation médicale signée du médecin.

> de respecter les directives de sécurité générales et particulières sur la manipulation des armes et les tirs sur les cibles.

> pour les nouveaux membres et ce, dès leur adhésion, de procéder à un contrôle des connaissances en matière de sécurité en général et sur la manipulation des armes. Des conseils leur seront prodigués pour une bonne pratique du tir sportif.

> Utilisation des armes suivant les directives affichées à l’entrée des stands.

Il est impérativement interdit de photographier ou filmer (vidéo ou autre appareil) à l’intérieur des stands ainsi que les licenciés en évolution de tir.

Un non-respect des consignes par un licencié ou autre personne pourra être notifié par les membres du « STAFF DSC » et donner lieu à sanction, voire radiation du club avec signalement à la FFT par le Président DSC.

Article 13 - Contrôles De Tir.
L’arrêté du 28 avril 2020 (NOR : INTA1933589A) fixe le nouveau régime de la

délivrance des avis préalables par la Fédération Française de Tir et prend effet au 01/07/2020.
Le carnet de tir est « supprimé »
Toutefois des séances de contrôle de tir seront organisés régulièrement par le club sous l’autorité d’un responsable habilité.

Un registre de ces séances de tir contrôlé sera tenu à cet effet par l’association DSC Tir. Un contrôle de tir par an, au moins, demeure donc nécessaire.

Article 14 - Avis Préalables.

Les membres de l’association DSC Tir pourront solliciter auprès du Président un avis préalable (et avec l’accord des membres du bureau) sous conditions :

> De faire partie du Club depuis plus de 6 mois. 

1) Première demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes de catégorie
B : maintien de l’obligation de trois tirs espacés d’au moins deux mois au cours des douze mois précédant la demande pour obtenir un avis favorable.

2) Renouvellement d’autorisation de détention d’armes et/ou pour une nouvelle demande d’acquisition l’attestation porte sur la pratique régulière du tir pendant toute la période de la précédente autorisation.

À noter que l’absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs ou plus au cours de cette période fait obstacle à la délivrance de cette attestation et à l’avis favorable de la Fédération.

V - DIVERS :

A) Convention avec la Gendarmerie Nationale.
Les militaires de la gendarmerie nationale, pour les séances menées en service lors de créneaux privatisés ou non, sont exceptionnellement autorisés à effectuer des tirs spécifiques, mais conformes aux réglements FFTir, relatifs à leur formation en matière d’intervention professionnelle et spécialisée.

Modification suite à AG du 10 novembre 2023. 

B) COVID -19.
Des dispositions spécifiques ont été mises en place suite aux directives nationales sur la sécurité sanitaire depuis le 13 mars 2020.

Ce document annule et remplace le précèdent règlement intérieur.

 

Fait à Dunes, le 1 décembre 2020.
Le Président,